Jeannine Bataillard du Plessis de Grenedan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bataillard du Plessis de Grenedan (Jeannine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 21 janvier 1990
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
1990-06-30
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000525125
(source JORF)
admission
02 Mars 1990
02/03/1990